Statuts de l'association LBC

STATUT DE L’ASSOCIATION ‘LE BADMINTON CRECHOIS (LBC)

ARTICLE 1ER :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ayant pour titre : LE BADMINTON CRECHOIS (LBC).

Sa durée est illimitée.

ARTICLE 2 :

Cette association a pour objet :

la pratique des activités physiques du badminton, les séances d’entraînements et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale des personnes.

L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou raciste.

ARTICLE 3 :

Le siège social est situé :

220 Chemin des Vignes

01290 CORMORANCHE s/ SAONE

Il pourra être transféré par simple décision du bureau, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : admission et membres

Sont membres bienfaiteurs les personnes agréées par le bureau et qui auront délivrées un certificat médical et ainsi que le versement d’une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau.

ARTICLE 5 : radiations

La qualité de membre se perd par :

• démission
• décès
• radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6 :

L’association est affiliée à la Ligue de Bourgogne-Franche Comté de Badminton et à la Fédération Française de Badminton.

Elle s’engage à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération et la Ligue.

ARTICLE 7 : Les ressources

Les ressources de l’association proviennent :

• du montant des cotisations des membres
• des subventions éventuelles de la commune, de la Fédération Française de Badminton et de la Ligue de Bourgogne de Badminton.
• de l’organisation de manifestations.
• de l’aide d’éventuels sponsors
• de l’organisation d’évènements sportifs (tournois, accueil interclubs…)

ARTICLE 8 : le Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 3 membres minimum élus pour 1 année par l’assemblée générale. Seuls les licenciés au LBC pourront être élus.

Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé d’ :

• un président et si besoin un vice président
• un trésorier et si besoin un trésorier adjoint
• un secrétaire et si besoin secrétaire adjoint

ARTICLE 9 : Réunion du Bureau

Le bureau se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président ou sur la demande d’un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne fait partie du bureau s’il n’est pas majeur.

ARTICLE 10 :

Les membres du bureau ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité.

ARTICLE 11 : Assemblée générale ordinaire et extraordinaire

- Ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale se réunit 1 fois par an.

15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et expose le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement à scrutin secret des membres du bureau sortant.

Les délibérations sont prises à la majorité des vois des membres de l’assemblée. Pour la validité des délibérations la présence du quart de l’assemblée est nécessaire.

- Extraordinaire

Si besoin et/ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues ci-dessus.

ARTICLE 12 : Dissolution

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’assemblée générale attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations de Crêches sur Saône en accord avec la municipalité.

En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de leurs apports (établis par écrit) une part quelconque des biens de l’association.
 

Fait à Crêches sur Saône le 01 juillet 2019

COELHO David                GELIN Cindy                         GOITRE Yann     

Président                      Trésorière                    Secrétaire